Déclaration de protection des données
Service d’authentification des autorités suisses AGOV
Lorsque vous utilisez le service d’authentification des autorités suisses AGOV (ci-après AGOV), celui-ci traite des données personnelles vous concernant. Ce traitement s’appuie sur les bases juridiques suivantes :
Ordonnance sur le traitement des données personnelles et des données des personnes morales lors de l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération
(OTUIC ; RS 172.010.442)
www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20111415/index.html
Cette ordonnance régit aussi le traitement des données personnelles au moyen de services standard (y compris le service eIAM dont AGOV fait partie).
Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale (Monbijoustrasse 91, 3003 Berne) est responsable du traitement des données personnelles par AGOV décrit dans la présente déclaration de protection des données.
Vos données personnelles sont traitées par AGOV dans les buts suivants :
- générer une identité électronique ou en améliorer la qualité dans AGOV pour vous permettre d’accéder à des applications de la Confédération, des cantons ou des communes qui sont reliées à ce service ;
- fournir une procédure d’authentification au moyen de l’identité AGOV pour vous permettre d’accéder à une application de la Confédération, des cantons ou des communes qui est reliée à ce service ;
- fournir une procédure d’authentification au moyen d’identités que vous avez générées auprès d’autres fournisseurs d’identité reconnus par AGOV pour vous permettre d’accéder à des applications de la Confédération, des cantons ou des communes qui sont reliées à ce service ;
- journaliser des authentifications dans le cadre des prescriptions légales.
Dans les buts susmentionnés, les données personnelles peuvent être communiquées aux applications des autorités suisses (Confédération, cantons et communes) reliées à AGOV.
L’enregistrement des données personnelles est régi par les bases légales indiquées plus haut et n’a lieu que dans la mesure et pendant la durée où cela est nécessaire pour les buts susmentionnés ou sur la base des prescriptions légales.
Le traitement des données personnelles par les applications des cantons et des communes qui sont reliées à AGOV est régi par le droit cantonal et / ou communal.
Selon la qualité de la vérification de votre identité, les opérations de traitement décrites ci-dessus peuvent s’appliquer aux données suivantes :
- votre nom et votre prénom ;
- votre date et votre lieu de naissance ;
- votre sexe ;
- votre nationalité ;
- votre numéro AVS ;
- votre adresse postale ;
- vos ressources d’adressage telles que l’adresse de messagerie électronique et le numéro de téléphone.
Lorsque vous faites vérifier votre identité par La Poste Suisse dans le cadre de la procédure dite « Lettre avec vérification de l’identité » ou au moyen du service d’identification par vidéo de l’entreprise Intrum, ces entreprises traitent au préalable vos données personnelles et les transmettent à AGOV en vue de leur enregistrement.
Si vous créez un ticket d’assistance sur le portail AGOV help, AGOV ne reprend pas vos données automatiquement. Vous serez invité à les saisir vous-même. Ces données sont accessibles aux services d’assistance AGOV de la Confédération, des cantons et des communes.
AGOV traite uniquement les données personnelles fournies par les personnes concernées ainsi que celles qui lui ont été transmises par les fournisseurs d’identité auxquels les personnes concernées ont fait appel.
Pour le traitement des données, AGOV fait appel, si nécessaire et dans le cadre légal, à des prestataires de services informatiques externes à la Confédération.
Pour protéger l'application web AGOV contre les actions automatisées, la Confédération utilise les services de Friendly Captcha.
Vous trouverez sa déclaration de protection des données sous : Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux.
Les personnes concernées ont le droit de demander si des données personnelles les concernant sont traitées. Elles doivent adresser leur demande aux organismes responsables du traitement des données mentionnés plus haut.
Par ailleurs, la politique de confidentialité relative aux sites Internet de l’administration fédérale s’applique également à AGOV : Conditions d’utilisation (admin.ch)