Avis de publication
Berne, 13.06.2025 — Approbation du rapport intermédiaire Programme de gestion nationale des données (NaDB).
Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intermédiaire Programme de gestion nationale des données (NaDB).
Rapport intermédiaire sur le programme de gestion nationale des données (NaDB)