AGOV dans le Business
Les personnes effectuent des procédures de connexion AGOV dans différents contextes, par exemple pour elles-mêmes en tant que particulier ou en agissant pour le compte d'une entreprise, d'une association, etc. Toutes les actions qui ne sont pas effectuées en tant que particulier sont regroupées sous le terme « Business ».
En 2027, AGOV introduira l'attribut « Business Account » (Spécification uniquement en EN). La personne titulaire du compte le déclare comme tel et le lie à son adresse électronique professionnelle, qui doit être gérée sous le domaine de l'entreprise. Le domaine de l'adresse électronique ne pourra plus être modifié par la suite.
La capacité à recevoir des messages à cette adresse électronique n'est pas seulement vérifiée lors de l'intégration (onboarding), mais fait l'objet d'une recertification annuelle par AGOV – ou plus fréquente si des applications cibles d'AGOV l'exigent.
L'attribut « Business Account » est transmis par AGOV dans les jetons d'authentification (OIDC/SAML). Les Relying Parties peuvent y réagir et, par exemple, accorder certains accès uniquement aux Business Accounts ou uniquement aux comptes non-Business.
Portée pour les organisations
Avec les Business Accounts, les organisations bénéficient d'une marge de manœuvre en matière de gouvernance, par exemple par des possibilités de révocation de l'identité.
Portée pour les autorités et l'administration
Les connexions des collaborateurs peuvent être identifiées comme telles sans ambiguïté et les processus de départ peuvent être modélisés.
Portée juridique des Business Accounts et de leur lien avec l'adresse électronique professionnelle
La déclaration d'un compte AGOV en tant que Business Account et l'adresse électronique professionnelle qui y est associée ne produisent, en soi, aucun effet juridique. La personne agissante reste la personne physique. AGOV ne détermine ni ne déclare si et dans quelle mesure ses actes peuvent être imputés à une organisation ou sont admissibles pour celle-ci. Il appartient aux systèmes cibles des Relying Parties d'évaluer les caractéristiques déclaratives d'un Business Account et d'en déterminer la portée dans le contexte métier et juridique correspondant.
Niveaux d'ambition ultérieurs après l'introduction primaire des Business Accounts
Un niveau d'ambition ultérieur consiste à permettre aux organisations de revendiquer (« claimer ») leur domaine de messagerie électronique dans AGOV et de le lier à des données de registre contraignantes. L'accent est mis en particulier sur la vérification via des enregistrements DNS ainsi que sur le couplage avec le registre IDE et les registres apparentés.