Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
L’analyse d’impact relative à la protection des données pour AGOV est actuellement en cours d’examen auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Elle sera publiée sur cette page après approbation et sous réserve de dispositions supérieures contraires.