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Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Beat Jans rencontrent le ministre algérien des affaires étrangères Ahmed Attaf
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le 2 avril 2026 le ministre d’Etat et ministre des affaires étrangères algérien Ahmed Attaf à l’occasion d’une visite officielle de travail à Berne. Les discussions ont porté sur la relance de la coopération entre la Suisse et l’Algérie ainsi que sur la situation internationale. Le conseiller fédéral Beat Jans s’est également entretenu avec le ministre algérien. Leurs échanges ont porté sur la collaboration en matière de migration, de sécurité et de justice.
Mise à jour du recueil informations fiscales « Imposition des personnes morales»
L’article « Imposition des personnes morales » du recueil Informations fiscales, ainsi que son résumé, ont été mis à jour, en particulier les chapitres concernant l’imposition minimale de l’OCDE. Les textes présentent l'imposition des différentes catégories de personnes morales à l’échelon fédéral et cantonal.
Adaptation de la pratique pour l’ouest de l’Ukraine : aperçu de la première phase de mise en œuvre
Depuis le 1er novembre 2025, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) prend en considération la région de provenance des personnes en quête de protection, lors de l’examen des demandes d’octroi du statut S afin de déterminer si un renvoi en Ukraine est ou non raisonnablement exigible, en raison de la situation générale en matière de sécurité. Désormais, les demandeurs venant de sept régions de l’ouest de l’Ukraine n’ont en principe plus droit au statut de protection S en Suisse. En vertu de cette nouvelle réglementation, le SEM a renvoyé 104 personnes en Ukraine jusqu’à fin février. La charge de travail liée à l’examen des dossiers a fortement augmenté car des clarifications plus poussées sont nécessaires.
En 2025, le Ministère public de la Confédération obtient des résultats significatifs et contribue au renforcement de la sécurité intérieure
En 2025, le Ministère public de la Confédération (MPC) a obtenu des résultats importants en matière de poursuites pénales dans tous les domaines relevant de la juridiction fédérale. La sécurité intérieure de la Suisse a été au centre des préoccupations, comme en témoignent l’arrestation d’une personne en lien avec des engins explosifs à Genève et l’attentat terroriste déjoué vraisemblablement à motivation djihadiste. Ces résultats sont le fruit d’une étroite collaboration entre différentes autorités aux niveaux national et international.
Bulletin de prévention 2025/4 aviation
Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) publie le bulletin de prévention 2025/4 aviation.Les bulletins de préventation contiennent des informations pertinentes au sens de l'art. 56 OEIT pour la prévention des accidents et des incidents graves. Ils ont été obtenus dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur des incidents pour lesquels aucune enquête n'est ouverte pour des raisons d'efficacité. Les bulletins de prévention sont structurés chronologiquement et comprennent les incidents dont les enquêtes préliminaires ont pu être achevées à la fin du trimestre concerné. Les informations ne prétendent pas à l'exhaustivité, sont anonymes et doivent contribuer à la prise de conscience (awareness) de la sécurité par les milieux de la circulation concernés.Les versions de référence des bulletins de préventions sont rédigées en langue allemand.
Nouveau rapport final (aviation) du SESE disponible
Un nouveau rapport final (aviation) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.
Préparatifs pour la prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail
Au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), les préparatifs pour une nouvelle prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail sont en cours. Le DEFR remettra une proposition correspondante au Conseil fédéral avant l’été 2026, sauf si la situation économique change fondamentalement entre-temps.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police
Contre-projet indirect (Loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement »L'initiative populaire fédérale « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement » a été déposée le 27 mai 2025. Le 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de présenter un contre-projet indirect à l'initiative populaire. Il reconnaît l'importance capitale d'une gestion d'entreprise responsable et la nécessité d'une action internationale, mais estime que le niveau de réglementation exigé par l'initiative est excessif et incompatible avec la compétitivité de la place économique suisse. Pour cela, le contre-projet indirect s'aligne étroitement sur la directive omnibus de l'UE. L'objectif est de créer un ensemble de règles cohérentes, praticables et compatibles au niveau international, qui n'aille pas au-delà du niveau européen et allège la charge pesant sur les entreprises.Date d’ouverture: 2 avril 2026Date limite: 9 juillet 2026
Nouvelle loi sur la gestion durable des entreprises : pour mieux protéger les droits de l’homme et l’environnement, et soulager les PME
Les grandes entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité, sans pour autant perdre en compétitivité sur le marché intérieur et extérieur. La nouvelle loi fédérale sur la gestion durable des entreprises, qui s’appuie sur des normes internationales reconnues, offrira une protection et une sécurité juridique accrues. Le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la consultation lors de sa séance du 1er avril 2026. Cette nouvelle loi fédérale est conçue comme un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables, qu’il propose de rejeter.
Nouveau projet clé en transformation numérique et informatique
Le projet CMS (système de communication mobile de sécurité) est requalifié en projet clé de l’administration fédérale. C’est ce qu’a décidé le chancelier de la Confédération le 1er avril 2026, après avoir consulté la Conférence des secrétaires généraux.
OFSP-Bulletin
Les derniers chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances
Le vieillissement démographique s’accentue en Suisse en 2025
En 2025, la population résidante permanente de la Suisse a augmenté pour atteindre plus de 9,1 millions d’habitants au 31 décembre. Pour la première fois, la population de 65 ans ou plus est plus nombreuse que celle de moins de 20 ans. La baisse de la fécondité se poursuit pour la quatrième année consécutive, mais son rythme ralentit en 2025. On enregistre également une diminution du solde migratoire international. Ce sont là quelques-uns des résultats annuels provisoires 2025 de la statistique de la population et des ménages et de celle du mouvement naturel de la population de l’Office fédéral de la statistique (OFS).