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Le Conseil fédéral entend faire avancer la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (stratégie IA) dans l’administration fédérale par des mesures spécifiques. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, il a pris acte du plan de mise en œuvre et du plan visant à renforcer le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI). Il a également approuvé une modification de l’ordonnance sur la numérisation. Le plan de mise en œuvre met en évidence les besoins en matière d’IA pour l’administration fédérale. Le Conseil fédéral décidera du financement de ces mesures probablement au printemps 2026, lorsqu’il examinera le financement d’autres projets et tâches.

Avis de publication de l’affaire CF du 12.12.2025

Les forêts et le bois qu’elles produisent remplissent des fonctions essentielles et offrent de multiples prestations, qui profitent tant à la population qu’au climat et à la biodiversité. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050 (SIFB 2050), définissant ainsi l’orientation stratégique de la Suisse dans ces deux domaines pour les prochaines années. La SIFB 2050 conjugue protection et utilisation.

La communauté internationale a convenu d’allouer dès 2035 davantage de moyens au financement international dans les domaines du climat et de la biodiversité. La Suisse entend participer de manière appropriée. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté des mesures et des mandats d’examen pour renforcer l’utilisation des sources de financement existantes et en trouver de nouvelles. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) rendra compte au Conseil fédéral de la mise en œuvre des mesures à la fin juin 2027. Ce dernier décidera alors de la suite à donner.

L’évaluation intermédiaire de la Stratégie Égalité 2030 met en évidence les avancées réalisées en matière d’égalité en Suisse, tout en soulignant que les objectifs stratégiques fixés n’ont pas encore été atteints. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport. Il a chargé le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) de compléter la stratégie, d’ici fin 2026, par des mesures prioritaires en vue de la période 2027-2030, conformément au bilan intermédiaire. Cette tâche devra être menée en collaboration avec les services fédéraux et les acteurs externes concernés.

Le 12 décembre, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse pour la phase 2025-2030, qui comprend de nouvelles mesures de promotion de la biodiversité. Il a chargé les offices fédéraux compétents de la mise en œuvre. L’an dernier, il avait déjà adopté un paquet de mesures en faveur de la diversité des espèces dans le cadre de ce plan d’action.

Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale a pour mandat de renforcer la lutte contre les délits environnementaux aux niveaux national et international. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les activités réalisées ces quatre dernières années, de même que de la stratégie 2030, qui devrait permettre de poursuivre encore plus efficacement les délits.

Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la stratégie Suisse numérique 2026. Comme les précédentes années, il a fixé les nouveaux thèmes prioritaires de cette stratégie mise à jour : souveraineté numérique, État hôte numérique et lancement de l’identité électronique. Ce choix correspond aux priorités actuelles.

Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les effets de la fusion entre UBS et Credit Suisse sur la concurrence. Ce rapport analyse les conséquences économiques ainsi que les mesures à prendre sur le plan du droit de la concurrence. Il ne constate aucun effet négatif généralisé sur la concurrence, mais estime nécessaire d’adapter les procédures de contrôle des concentrations.

Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), lequel introduit l’obligation d’assurance pour toutes les personnes détenues en Suisse. Ce changement permettra de garantir l’égalité de traitement sur le plan médical dans le cadre de la privation de liberté, comme le prévoit la Constitution. Les cantons auront la possibilité de restreindre le choix de l’assureur et du modèle d’assurance pour les personnes concernées.

Dans le cadre du rapport « Opportunités et risques des systèmes d’intelligence artificielle dans la cybersécurité » donnant suite au postulat 23.3861 Andrey, le Conseil fédéral examine la manière dont l’intelligence artificielle (IA) exerce une influence en cybersécurité et vérifie si la cyberstratégie nationale (CSN) répond aux développements rapides constatés dans ce domaine. Le rapport, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025, parvient à la conclusion que l’IA joue un rôle de catalyseur des tendances actuelles dans le domaine de la cybersécurité, sans pour autant en modifier les principes de base. Il est cependant prévu que la CSN indique désormais plus clairement les projets liés à l’IA, afin de favoriser la transparence et de permettre un pilotage ciblé.

L’administration fédérale lance et soutient la recherche dont les résultats servent à l’accomplissement de ses tâches. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’adapter les bases légales relatives à ces activités, que l’on appelle la recherche de l’administration fédérale, afin d’en améliorer la coordination.