Aller au contenu principal

News

2958Résultats
  • 7 avril 2026

    Surveillance des substances explosives 2024/25: aucune incidence négative des munitions sur l’eau des lacs

    Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assure, avec l’aide des cantons concernés, une surveillance périodique des munitions immergées dans les lacs de Thoune, de Brienz et des Quatre-Cantons et des substances explosives qu’elles contiennent. En automne 2024 et en hiver 2025, de nouveaux échantillons d’eau ont été prélevés à des fins d’analyse. Les résultats sont à présent connus et ne révèlent aucune incidence négative des munitions sur l’eau des lacs concernés. Pour être toujours à même de détecter rapidement d’éventuelles pollutions, les autorités ont décidé de poursuivre la surveillance.

  • 7 avril 2026

    La Chancellerie fédérale publie l’adjudication du contrat-cadre Benchmark

    Dans le cadre d’une procédure ouverte, la Chancellerie fédérale a choisi un nouveau fournisseur, dont le rôle est d’aider l’administration fédérale centrale en lui apportant une expertise en matière benchmark et d’analyse de marché dans le domaine des applications informatiques. Les coûts sont plafonnés à 2,7 millions de francs pour les dix prochaines années.

  • 7 avril 2026

    Listes des cours (ICTax)

    L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025 et 2026.

  • 7 avril 2026

    Nouveaux emprunts de la Confédération

    La Confédération Suisse met deux emprunts en souscription publique selon le système d'enchères le 08.04.2026: 0.50%, maturité 27.05.2030 (augmentation) et 1.50%, maturité 26.10.2038 (augmentation).

  • 2 avril 2026

    Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Beat Jans rencontrent le ministre algérien des affaires étrangères Ahmed Attaf

    Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le 2 avril 2026 le ministre d’Etat et ministre des affaires étrangères algérien Ahmed Attaf à l’occasion d’une visite officielle de travail à Berne. Les discussions ont porté sur la relance de la coopération entre la Suisse et l’Algérie ainsi que sur la situation internationale. Le conseiller fédéral Beat Jans s’est également entretenu avec le ministre algérien. Leurs échanges ont porté sur la collaboration en matière de migration, de sécurité et de justice.

  • 2 avril 2026

    Mise à jour du recueil informations fiscales « Imposition des personnes morales»

    L’article « Imposition des personnes morales » du recueil Informations fiscales, ainsi que son résumé, ont été mis à jour, en particulier les chapitres concernant l’imposition minimale de l’OCDE. Les textes présentent l'imposition des différentes catégories de personnes morales à l’échelon fédéral et cantonal.

  • 2 avril 2026

    Adaptation de la pratique pour l’ouest de l’Ukraine : aperçu de la première phase de mise en œuvre

    Depuis le 1er novembre 2025, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) prend en considération la région de provenance des personnes en quête de protection, lors de l’examen des demandes d’octroi du statut S afin de déterminer si un renvoi en Ukraine est ou non raisonnablement exigible, en raison de la situation générale en matière de sécurité. Désormais, les demandeurs venant de sept régions de l’ouest de l’Ukraine n’ont en principe plus droit au statut de protection S en Suisse. En vertu de cette nouvelle réglementation, le SEM a renvoyé 104 personnes en Ukraine jusqu’à fin février. La charge de travail liée à l’examen des dossiers a fortement augmenté car des clarifications plus poussées sont nécessaires.

  • 2 avril 2026

    En 2025, le Ministère public de la Confédération obtient des résultats significatifs et contribue au renforcement de la sécurité intérieure

    En 2025, le Ministère public de la Confédération (MPC) a obtenu des résultats importants en matière de poursuites pénales dans tous les domaines relevant de la juridiction fédérale. La sécurité intérieure de la Suisse a été au centre des préoccupations, comme en témoignent l’arrestation d’une personne en lien avec des engins explosifs à Genève et l’attentat terroriste déjoué vraisemblablement à motivation djihadiste. Ces résultats sont le fruit d’une étroite collaboration entre différentes autorités aux niveaux national et international.

  • 2 avril 2026

    Bulletin de prévention 2025/4 aviation

    Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) publie le bulletin de prévention 2025/4 aviation.Les bulletins de préventation contiennent des informations pertinentes au sens de l'art. 56 OEIT pour la prévention des accidents et des incidents graves. Ils ont été obtenus dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur des incidents pour lesquels aucune enquête n'est ouverte pour des raisons d'efficacité. Les bulletins de prévention sont structurés chronologiquement et comprennent les incidents dont les enquêtes préliminaires ont pu être achevées à la fin du trimestre concerné. Les informations ne prétendent pas à l'exhaustivité, sont anonymes et doivent contribuer à la prise de conscience (awareness) de la sécurité par les milieux de la circulation concernés.Les versions de référence des bulletins de préventions sont rédigées en langue allemand.

  • 2 avril 2026

    Nouveau rapport final (aviation) du SESE disponible

    Un nouveau rapport final (aviation) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

  • 2 avril 2026

    Préparatifs pour la prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail

    Au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), les préparatifs pour une nouvelle prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail sont en cours. Le DEFR remettra une proposition correspondante au Conseil fédéral avant l’été 2026, sauf si la situation économique change fondamentalement entre-temps.

  • 2 avril 2026

    Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police

    Contre-projet indirect (Loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement »L'initiative populaire fédérale « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement » a été déposée le 27 mai 2025. Le 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de présenter un contre-projet indirect à l'initiative populaire. Il reconnaît l'importance capitale d'une gestion d'entreprise responsable et la nécessité d'une action internationale, mais estime que le niveau de réglementation exigé par l'initiative est excessif et incompatible avec la compétitivité de la place économique suisse. Pour cela, le contre-projet indirect s'aligne étroitement sur la directive omnibus de l'UE. L'objectif est de créer un ensemble de règles cohérentes, praticables et compatibles au niveau international, qui n'aille pas au-delà du niveau européen et allège la charge pesant sur les entreprises.Date d’ouverture: 2 avril 2026Date limite: 9 juillet 2026